Un enregistrement de marque ou de dessin & modèle protège vos droits sur un territoire donné pour une durée déterminée. Pour maintenir cette protection dans le temps, le renouvellement doit être réalisé dans les délais. CELPHI assure le suivi des échéances et la gestion des formalités de renouvellement afin d’éviter toute perte de droits, en France, en Union européenne, à l’international et à l’étranger.
Le renouvellement de marque est indispensable pour maintenir la protection d’un signe distinctif pour une nouvelle période de 10 ans ou plus selon les législations nationales.
Le cabinet intervient pour renouveler vos titres auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, ainsi qu’à l’étranger, en tenant compte des délais applicables.
Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille de marques, nous assurons un suivi rigoureux des dates de renouvellement afin de préserver une protection continue sur les territoires concernés.
Les dessins et modèles industriels doivent également être renouvelés pour maintenir leur protection pour une nouvelle période.
CELPHI gère les démarches de renouvellement de dessin & modèle industriel, notamment auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI, ainsi qu’a l’étranger.
Cette gestion permet de garantir la pérennité des droits portant sur vos créations, et d’éviter toute interruption de protection liée à une échéance manquée.
Des solutions complètes pour un accompagnement sur mesure en marques, dessins et modèles industriels et noms de domaine
Préparation et dépôt de demande d’enregistrement de marques, dessins et modèles, réservation de noms de domaine, selon la stratégie... en France, en Union Européenne et à l’international.
Renouvellement de marques et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, et à l’étranger, en veillant à respecter les délais et à éviter toute perte de droits.
Après une cession, un changement d’adresse ou de nom, les inscriptions auprès des offices permettent que vos droits restent à jour, opposables aux tiers et parfaitement sécurisés.
Surveillance de marques, veille concurrentielle et surveillance de noms de domaine. Alertes en temps réel pour anticiper les risques d'atteinte à vos droits et opportunités d’action.
Mises en demeure, oppositions, actions en nullité et contrefaçon. Défense de vos droits devant les offices (INPI, EUIPO) et juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de licence, cession et coexistence. Accords sur mesure pour sécuriser vos collaborations, partenariats et vos intérêts.
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent pour sécuriser vos marques, dessins et modèles en France et à l'international.