Après une cession, un changement d’adresse ou un changement de nom, il est nécessaire d’actualiser vos titres auprès des offices compétents. CELPHI réalise vos inscriptions auprès de l’INPI, de l’EUIPO, de l’OMPI et à l’étranger.
La cession d’une marque, d’un dessin & modèle, d’un droit d’auteur, d’un nom de domaine, implique un transfert de droits qui doit être inscrit auprès des offices concernés.
L’inscription de cession auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI... ) est obligatoire pour rendre le transfert opposable aux tiers.
Le cabinet gère cette formalité pour vous afin que la cession soit correctement enregistrée et sécurisée.
Un changement d’adresse doit être déclaré pour maintenir la validité des droits et garantir la bonne réception des notifications.
CELPHI se charge de l’inscription de changement d’adresse auprès des offices compétents, afin d’éviter toute perte de protection ou toute difficulté liée à des coordonnées non à jour.
En cas de changement de dénomination sociale, de nom ou de forme juridique, il est impératif de mettre à jour les enregistrements.
CELPHI réalise pour vous ces inscriptions de changement de nom auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI... ), afin d’assurer la continuité de vos droits et la cohérence de votre portefeuille.
Des solutions complètes pour un accompagnement sur mesure en marques, dessins et modèles industriels et noms de domaine
Préparation et dépôt de demande d’enregistrement de marques, dessins et modèles, réservation de noms de domaine, selon la stratégie... en France, en Union Européenne et à l’international.
Renouvellement de marques et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, et à l’étranger, en veillant à respecter les délais et à éviter toute perte de droits.
Après une cession, un changement d’adresse ou de nom, les inscriptions auprès des offices permettent que vos droits restent à jour, opposables aux tiers et parfaitement sécurisés.
Surveillance de marques, veille concurrentielle et surveillance de noms de domaine. Alertes en temps réel pour anticiper les risques d'atteinte à vos droits et opportunités d’action.
Mises en demeure, oppositions, actions en nullité et contrefaçon. Défense de vos droits devant les offices (INPI, EUIPO) et juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de licence, cession et coexistence. Accords sur mesure pour sécuriser vos collaborations, partenariats et vos intérêts.
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent pour sécuriser vos marques, dessins et modèles en France et à l'international.