Quand un tiers porte atteinte à vos droits, l’enjeu est de réagir vite, avec une stratégie claire. CELPHI vous accompagne dans les contentieux et litiges liés aux marques, aux modèles industriels, et aux noms de domaine, dés la connaissance des faits.
Selon la situation, cela peut passer par une lettre de mise en demeure, une phase de médiation, une procédure d’opposition lorsqu’un dépôt menace vos droits, des actions en nullité, ou une procédure fondée sur la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Dans de nombreux dossiers, la première étape consiste à clarifier la situation et les droits de chaque partie, demander la cessation de l’atteinte, voir s’il existe une possibilité de règlement amiable. CELPHI adapte l’approche en fonction du contexte et de l’objectif poursuivi.
En cas d’usage non autorisé ou de contrefaçon, la mise en demeure est souvent le point de départ. Elle vise à demander l’arrêt de l’atteinte sur une base juridiquement solide.
Celphi vous représente dans la défense de vos droits de propriété industrielle.
Lorsque la résolution amiable est envisageable, la médiation en propriété industrielle peut offrir une voie plus rapide et plus économique.
CELPHI vous accompagne pour rechercher un accord à l’amiable, tout en préservant vos intérêts commerciaux, vos droits et votre image.
Quand une marque identique ou proche de la vôtre est publiée, une opposition peut être formée pour tenter de bloquer son enregistrement. Cette période, située après le dépôt et avant l’enregistrement, est une étape clé.
CELPHI analyse le dossier, prépare les pièces et le mémoire, puis représente vos intérêts dans une opposition marque INPI ou une opposition marque EUIPO. À l’étranger, des partenaires locaux peuvent représenter vos intérêts à l’échelle nationale.
Celphi vous représente dans la défense de vos droits de propriété industrielle.
Une action en nullité peut être engagée lorsqu’un titre a été obtenu dans des conditions contestables. CELPHI intervient aussi bien pour attaquer un titre que pour organiser une défense lorsque votre droit est contesté.
L' annulation d'une marque peut être demandée lorsqu’une marque a été déposée de mauvaise foi ou en violation des règles ou de vos droits, ou lorsqu'elle n’est plus exploitée.
CELPHI vous assiste dans la procédure en nullité auprès de l'INPI et de l'EUIPO , que l’objectif soit d’obtenir l’annulation d’une marque déposée à tort ou de préparer une défense contre une demande en nullité. À l’étranger, des agents locaux représentent vos intérêts devant leurs offices de propriété intellectuelle.
Lorsqu’un modèle industriel a été enregistré sans respecter les conditions de validité (notamment la nouveauté) ou en violation de vos droits, une action en nullité de modèle industriel peut être engagée.
CELPHI vous conseille et vous représente dans ces procédures, y compris dans une procédure de nullité EUIPO. À l’étranger, des agents locaux représentent vos intérêts devant leurs offices de propriété intellectuelle.
En cas de contrefaçon avérée, une action en contrefaçon vise à faire cesser l’atteinte et à obtenir la réparation du préjudice.
CELPHI vous accompagne dés la constitution du dossier, notamment sur la preuve de la contrefaçon et dans les procédures de saisie contrefaçon.
Le cabinet intervient pour obtenir une ordonnance de saisie et organiser sa mise en œuvre, en collaboration avec les avocats, les huissiers et les autorités compétentes, afin de soutenir la procédure.
Des solutions complètes pour un accompagnement sur mesure en marques, dessins et modèles industriels et noms de domaine
Préparation et dépôt de demande d’enregistrement de marques, dessins et modèles, réservation de noms de domaine, selon la stratégie... en France, en Union Européenne et à l’international.
Renouvellement de marques et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, et à l’étranger, en veillant à respecter les délais et à éviter toute perte de droits.
Après une cession, un changement d’adresse ou de nom, les inscriptions auprès des offices permettent que vos droits restent à jour, opposables aux tiers et parfaitement sécurisés.
Surveillance de marques, veille concurrentielle et surveillance de noms de domaine. Alertes en temps réel pour anticiper les risques d'atteinte à vos droits et opportunités d’action.
Mises en demeure, oppositions, actions en nullité et contrefaçon. Défense de vos droits devant les offices (INPI, EUIPO) et juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de licence, cession et coexistence. Accords sur mesure pour sécuriser vos collaborations, partenariats et vos intérêts.
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent pour sécuriser vos marques, dessins et modèles en France et à l'international.