Un contrat bien rédigé permet de sécuriser l’exploitation, la transmission et la valorisation de vos droits. CELPHI vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats liés aux marques et aux modèles, afin d’encadrer une collaboration, organiser un transfert de droits ou prévenir un conflit.
Dès qu’un tiers utilise une marque,un modèle, un droit d’auteur, ou un nom de domaine, qu’un droit change de titulaire, ou qu’une coexistence est envisagée, un contrat permet d’organiser l’usage, le transfert, de définir des limites et de réduire le risque de réclamation.
Selon la situation, CELPHI intervient sur des accords d’exploitation, de transfert ou de coexistence. Chaque contrat est conçu pour encadrer la relation entre les parties et rendre les conditions d’utilisation des droits compréhensibles, opposables et sécurisées.
La licence de marque ou la licence de modèle industriel permet d’autoriser un tiers à exploiter un droit. CELPHI rédige des contrats de licence sur mesure, en définissant les conditions d’usage, les redevances et les obligations des parties, afin de favoriser une collaboration sécurisée et profitable.
La cession de marque ou la cession de modèle industriel organise le transfert de vos droits à un tiers. CELPHI gère l’ensemble du processus : rédaction de l’acte de cession, formalités d’inscription et suivi administratif, pour une transmission valide et opposable.
Lorsqu’une coexistence entre deux marques ou modèles similaires est possible, un contrat de coexistence permet d’éviter les conflits et d’assurer un usage paisible des droits sur le marché. CELPHI rédige et négocie ces accords afin de sécuriser les droits des parties et de limiter les risques juridiques.
Chaque contexte impose ses priorités : collaboration commerciale, transfert ponctuel, développement international, prévention des litiges.
CELPHI ajuste la rédaction et la négociation des contrats afin qu’ils répondent au besoin concret, tout en protégeant la valeur du droit concerné.
Des solutions complètes pour un accompagnement sur mesure en marques, dessins et modèles industriels et noms de domaine
Préparation et dépôt de demande d’enregistrement de marques, dessins et modèles, réservation de noms de domaine, selon la stratégie... en France, en Union Européenne et à l’international.
Renouvellement de marques et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, et à l’étranger, en veillant à respecter les délais et à éviter toute perte de droits.
Après une cession, un changement d’adresse ou de nom, les inscriptions auprès des offices permettent que vos droits restent à jour, opposables aux tiers et parfaitement sécurisés.
Surveillance de marques, veille concurrentielle et surveillance de noms de domaine. Alertes en temps réel pour anticiper les risques d'atteinte à vos droits et opportunités d’action.
Mises en demeure, oppositions, actions en nullité et contrefaçon. Défense de vos droits devant les offices (INPI, EUIPO) et juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de licence, cession et coexistence. Accords sur mesure pour sécuriser vos collaborations, partenariats et vos intérêts.
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent pour sécuriser vos marques, dessins et modèles en France et à l'international.