Pour préparer un dépôt ou suivre un portefeuille déjà constitué, CELPHI propose des prestations de recherches et de veilles. Elles servent à repérer des droits antérieurs, à anticiper un risque de conflit et à détecter, au plus tôt, un dépôt ou un usage susceptible de porter atteinte à vos droits.
Avant un dépôt, il est essentiel de vérifier qu’une marque ou un design ne porterait pas atteinte à des droits déjà existants. CELPHI effectue des recherches d’antériorités dans les bases de données nationales, européennes et internationales disponibles, notamment auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI, puis vous remet une analyse du risque accompagnée d’un rapport détaillé.
Pour vérifier la disponibilité d’une marque, CELPHI identifie les éventuels droits antérieurs identiques ou similaires ( marques, dénominations sociales, noms de domaine... ), susceptibles de créer un conflit. Les résultats font l’objet d’une analyse des risques afin de sécuriser le projet de dépôt.
Pour un modèle industriel, la recherche consiste à repérer d’éventuels modèles identiques ou similaires déjà déposés, enregistrés et publiés. Les dessins et modèles protégés par droit d’auteur, ainsi que ceux qui ne sont pas enregistrés ou non publiés, ne peuvent pas être identifiés. Cette démarche contribue néanmoins à renforcer la protection du modèle industriel en limitant au mieux les risques liés à la contrefaçon.
Une fois vos droits déposés, la vigilance perdure. CELPHI met en place des dispositifs de suivi pour être alerté lorsqu’un nouveau dépôt, un usage ou un enregistrement en ligne peut porter atteinte à vos droits.
La surveillance des marques permet de repérer des dépôts ultérieurs ou des utilisations non autorisées. Des alertes sont mises en place afin de détecter un risque de conflit ou de contrefaçon et de réagir rapidement.
Le nom de domaine est un point d’accès essentiel pour informer vos clients, promouvoir et vendre. La veille sur les noms de domaine permet de repérer des enregistrements proches ou litigieux, des expirations et des situations de cybersquattage.
Des alertes peuvent être mises en place pour éviter la perte du nom de domaine ou l’utilisation abusive de votre identité en ligne.
La veille concurrentielle aide à anticiper les risques et à ajuster votre stratégie. Elle peut porter sur les dépôts de marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que sur certaines actions juridiques de concurrents.
CELPHI fournit des rapports personnalisés pour accompagner votre prise de décision.
Lorsqu’il faut démontrer l’usage effectif d’une marque enregistrée, ou contester un droit, une enquête peut s’avérer utile.
CELPHI mène des investigations en réunissant des preuves d’usage, des relevés de marché et des témoignages, afin d’étayer un dossier en cas de litige.
Cette démarche peut également être pertinente avant une action en déchéance pour défaut d’usage, ou en amont d’un dépôt, dans le cadre d’une recherche d’antériorités.
Des solutions complètes pour un accompagnement sur mesure en marques, dessins et modèles industriels et noms de domaine
Préparation et dépôt de demande d’enregistrement de marques, dessins et modèles, réservation de noms de domaine, selon la stratégie... en France, en Union Européenne et à l’international.
Renouvellement de marques et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, et à l’étranger, en veillant à respecter les délais et à éviter toute perte de droits.
Après une cession, un changement d’adresse ou de nom, les inscriptions auprès des offices permettent que vos droits restent à jour, opposables aux tiers et parfaitement sécurisés.
Surveillance de marques, veille concurrentielle et surveillance de noms de domaine. Alertes en temps réel pour anticiper les risques d'atteinte à vos droits et opportunités d’action.
Mises en demeure, oppositions, actions en nullité et contrefaçon. Défense de vos droits devant les offices (INPI, EUIPO) et juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de licence, cession et coexistence. Accords sur mesure pour sécuriser vos collaborations, partenariats et vos intérêts.
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent pour sécuriser vos marques, dessins et modèles en France et à l'international.