Déposer un droit de propriété industrielle permet de sécuriser une identité, une création et une présence en ligne. CELPHI vous accompagne dans la préparation et le dépôt d’une demande d’enregistrement de marques et de dessins & modèles, ainsi que dans la réservation de noms de domaine, selon la stratégie définie. Les démarches sont réalisées en France, en Union européenne et à l’international.
Avant tout dépôt, il est essentiel d’effectuer une vérification de disponibilité de marque. Le cabinet réalise une recherche d’antériorités dans les bases de données des registres des marques disponibles, nationales et internationales (INPI, EUIPO, OMPI, etc.).
Cette recherche permet d’identifier d’éventuels droits antérieurs et de procéder à une analyse des risques (refus, conflit, opposition, contestation). Un rapport détaillé est remis afin de sécuriser le projet de dépôt.
Pour un dessin & modèle industriel, la démarche consiste à vérifier que le modèle est nouveau et qu’il n’a pas été enregistré.
CELPHI effectue une recherche d’antériorités de modèle industriel afin d’identifier d’éventuels modèles identiques ou similaires déposés, enregistrés et publiés dans les bases de données disponibles des registres des dessins et modèles (INPI, EUIPO, OMPI, etc.).
Les dessins et modèles protégés par droit d’auteur ainsi que les dessins et modèles non enregistrés ou non publiés ne peuvent pas être identifiés. Cette étape vise à limiter au mieux les risques liés à la contrefaçon.
Le dépôt de marque est une étape clé pour protéger une identité commerciale ( nom d’entreprise, de produit, de service... ). CELPHI gère l’ensemble du processus : détermination de la portée géographique, rédaction du libellé des produits et services, puis formalités administratives auprès des offices concernés.
Le dépôt est adapté à vos besoins (par exemple : marque verbale, marque figurative, marque de mouvement, marque sonore, hologramme, etc.).
Les dépôts peuvent être effectués auprès de l’INPI (France), de l’EUIPO (Union européenne) et via l’OMPI pour une stratégie internationale (via le système de Madrid).
Pour les dépôts à l’étranger, le cabinet s’appuie sur l’expertise de correspondants et confrères nationaux afin d’apporter conseil et expertise selon les pratiques locales.
Protéger l’apparence d’un produit (forme, couleurs, textures) passe par le dépôt de dessin ou modèle industriel.
CELPHI intervient sur la stratégie de dépôt, la préparation du dossier (vues, représentations, etc.) et le nom du produit selon la classification de Locarno, puis procède au dépôt auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI). L’objectif est de sécuriser les créations contre la copie et la contrefaçon.
Selon la stratégie internationale, le dépôt peut également s’inscrire dans une démarche de protection via des dépôts nationaux étrangers.
La réservation de noms de domaine fait partie des actes de protection pouvant être mis en place en parallèle d’un dépôt de marque, afin de sécuriser l’usage d’une identité en ligne.
Des solutions complètes pour un accompagnement sur mesure en marques, dessins et modèles industriels et noms de domaine
Préparation et dépôt de demande d’enregistrement de marques, dessins et modèles, réservation de noms de domaine, selon la stratégie... en France, en Union Européenne et à l’international.
Renouvellement de marques et modèles auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, et à l’étranger, en veillant à respecter les délais et à éviter toute perte de droits.
Après une cession, un changement d’adresse ou de nom, les inscriptions auprès des offices permettent que vos droits restent à jour, opposables aux tiers et parfaitement sécurisés.
Surveillance de marques, veille concurrentielle et surveillance de noms de domaine. Alertes en temps réel pour anticiper les risques d'atteinte à vos droits et opportunités d’action.
Mises en demeure, oppositions, actions en nullité et contrefaçon. Défense de vos droits devant les offices (INPI, EUIPO) et juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de licence, cession et coexistence. Accords sur mesure pour sécuriser vos collaborations, partenariats et vos intérêts.
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent pour sécuriser vos marques, dessins et modèles en France et à l'international.